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CHARTE D'ADHESION

TrocAuCoeur est une association à but non lucratif, loi 1901. C’est l’ensemble des adhérents qui assure son bon fonctionnement.
TrocAuCoeur édite un catalogue régulièrement mis à jour (au moins deux fois par an) des offres et des demandes des adhérents, afin que ceux-ci puissent échanger biens et services. TrocAuCoeur tient la comptabilité des échanges, dans une unité appelée COEUR. TrocAuCoeur organise réunions et évènements afin de permettre aux adhérents de se rencontrer.

Chaque adhérent accepte que ces coordonnées (nom, adresse, n° téléphone) soient données aux autres adhérents, afin de permettre les échanges.
Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre de TrocAuCoeur.
Les échanges sont évalués et payés en COEURS, qui est l’unité du système TrocAuCoeur. Un tarif horaire est proposé par l’assemblée générale comme base de négociation entre les adhérents. Il est actuellement de 60 coeurs pour une heure de travail. On ne peut pas changer des euros en coeurs ni des coeurs en euros ( les coeurs ne sont pas convertibles).
Le prix de chaque transaction résulte d’une entente entre les deux adhérents concernés.
Une adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction.
TrocAuCoeur ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
Chaque adhérent doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux dangereux tels que travail en extérieur (toits, échafaudage, etc.), travail de mécanique sur un véhicule, etc.
Chaque adhérent s’engage à effectuer un travail occasionnel.
Un travail régulier n’entre pas dans le cadre d’un coup de main occasionnel.

Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un autre adhérent.
Chaque adhérent commence avec un compte à 300 coeurs.
Les adhérents entrés dans l’association avant avril 2005, auront 300 cœurs d’ajoutés à leur crédit, s’ils sont à jour  de leur cotisation. Il n’y a aucune pénalité lorsque que le compte passe en négatif, c’est même nécessaire à la bonne marche du système. Tout adhérent amenant un nouveau membre, et après paiement de la cotisation, aura une prime de 200 cœurs.
L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser 2400 cœurs en négatif. Le conseil d’administration peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite jusqu’à une limite plus grande, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et pour un but bien précis.
En cas de dépassement, le conseil d’administration demande des explications à l’adhérent et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées.
Chaque adhérent s’engage à ramener son compte à 300 coeurs avant de quitter TrocAuCoeur.
Le prix d’une transaction peut être en partie en euros et en partie en coeurs, mais seule la partie en coeurs est enregistrée par TrocAuCoeur.
Chaque adhérent accepte que le solde et le mouvement de son compte soient publiés régulièrement, et soient communiqués à toute demande d’un autre adhérent, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. En revanche toute autre information sur le compte, et notamment le détail de chaque transaction, est confidentielle, et l’accès en est réservé aux personnes effectuant la gestion des comptes. TrocAuCoeur ne peut cependant garantir cette confidentialité.
Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle. Elle est décidée en assemblée générale, et est actuellement fixée à : 15 euros, 2 euros pour le conjoint et gratuit pour les mineurs
Les membres du bureau seront rétribués en cœurs, ainsi que les organisateurs .
Les décisions courantes ou urgentes sont prises par le conseil d’administration, mais toute décision peut être contestée par un adhérent lors de la réunion suivante ; elle est alors rediscutée en réunion. De plus les réunions du conseil d’administration sont ouvertes à tous les adhérents.
Les décisions essentielles sont prises en assemblée générale.
Les décisions sont réalisées à la majorité des voix et ceci aussi bien dans le conseil d’administration que dans les réunions et assemblées générales.
Les adhérents sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en coeurs aux autorités sociales et fiscales, s’il y a lieu. Dans ce cas, les adhérents effectuent la déclaration en considérant un coeur équivalent à 15 centimes d’euro.
Le conseil d’administration peut refuser de publier une proposition de transaction, ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée, si cette transaction est contraire à l’esprit de TrocAuCoeur tel que défini dans la chartre et les statuts, ou aux lois en vigueur. Cette décision est soumise à l’assemblée générale suivante.
Le conseil
d’administration a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement de TrocAuCoeur, et  en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort de l’assemblée générale.
De même, le conseil d’administration a le droit de refuser l’admission d’une personne, dans des circonstances exceptionnelles.
Cette  charte a été approuvée par l’assemblée générale constitutive tenu le 3 avril 2005
Elle peut être modifiée et complétée par l’assemblée générale.
Chaque adhérent accepte les conditions de la présente charte.
Les décisions sont réalisées à la majorité des voix et ceci aussi bien dans le conseil d’administration que dans les réunions et assemblées générales.
Les adhérents sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en coeurs aux autorités sociales et fiscales, s’il y a lieu. Dans ce cas, les adhérents effectuent la déclaration en considérant un coeur équivalent à 15 centimes d’euro.
Le conseil d’administration peut refuser de publier une proposition de transaction, ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée, si cette transaction est contraire à l’esprit de TrocAuCoeur tel que défini dans la chartre et les statuts, ou aux lois en vigueur. Cette décision est soumise à l’assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement de TrocAuCoeur, et en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort de l’assemblée générale.
De même, le conseil d’administration a le droit de refuser l’admission d’une personne, dans des circonstances exceptionnelles.
Cette charte a été approuvée par l’assemblée générale constitutive tenu le 3 avril 2005
Elle peut être modifiée et complétée par l’assemblée générale.

Chaque adhérent accepte les conditions de la présente charte.
 

 

Système d' Echange Local - 2005